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Agent immobilier
Amiante
Commission
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Carrez
Mandat
Plomb
SRU
Termites / Parasites

Amiante

Le compromis de vente doit inclure une annexe sur l'état de la présence ou non d'amiante.

En France, en vertu de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, la présence de termites dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités. Les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux de désinfestation, le cas échéant aux frais des propriétaires.

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Source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Amiante