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Lexique : CommissionAgence_effect

Commission


Le montant des honoraires perçus par le négociateur immobilier est suivant le barême d'un pourcentage.

La commission est versée uniquement en cas d'aboutissement de la transaction, et l'agence ne peut pas se faire rembourser les frais engagés si celle-ci a échoué. Cette rémunération est intégrée dans le prix de présentation du bien, mais dissociée dans l'acte de vente, pour des raisons fiscales : on ne paie les droits de mutation que sur le prix de vente ; c'est pourquoi elle figure sur le contrat à la charge de l'acquéreur, mais, dans certaines régions, elle peut être imputée au vendeur




Source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Agent_immobilier



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