Antibes
Valbonne Biot Sophia-Antipolis
Nice et l'arrière pays
Cannes et ses environs
Grasse et ses environs
Vence Cagnes sur mer
Départements voisins
Agent immobilier
Amiante
Commission
ERNT
Carrez
Mandat
Plomb
SRU
Termites / Parasites

Termites
Il est conseillé au vendeur d'établir un état parasitaire de bien, à défaut de perturber le processus de vente.
En France, en vertu de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, la présence de termites dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités. Les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux de désinfestation, le cas échéant aux frais des propriétaires.
Source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Termite
Accueil - Acheter - Vendre - Informations - Français - Anglais - Norman Parker 83








